Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDABC/2019-871

du 26-12-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Bilan 2019 de l'État / Organisation des travaux avec les établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR et avec la CCR / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées au 31 décembre 2019.

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RESUME : Cette note présente les travaux à conduire dans le cadre de la procédure de réconciliation des dettes et créances entre l’État et ses entités contrôlées relevant de la mission AAFAR, ainsi que la CCR.

SG/SAFSL/SDABC

BRCCI

Instruction technique

SG/SAFSL/SDABC/2019-871

Publiée le 28-12-2019

Date de fin de validité : 31-12-2020
date limite de réponse : 14-02-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGPE  DGAL  DPMA  DGER  MPP215  ANSES  ASP  GIP AGENCE BIO  CCR  CNPF  FRANCEAGRIMER  IFCE  ODEADOM  ONF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 02-01-2020.