Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-875

du 27-12-2019
Statut : Caduque


OBJET : Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines au stade de la distribution- 2020.

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RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à estimer la contamination par les phycotoxines des mollusques bivalves mis sur le marché en France. 440 échantillons (n=1) répartis proportionnellement à la population humaine dans les 13 régions métropolitaines, doivent être prélevés au stade de la distribution. La période de réalisation des prélèvements s'étend du 2 janvier au 31 décembre 2020. Les résultats d'analyse devront être saisis dans SIGAL par les laboratoires agréés au fur et à mesure de leur obtention et devront être disponibles au plus tard le 1er février 2021. Les modifications apportées par rapport à l'instruction technique relative au plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines au stade de la distribution en 2019 apparaissent en grisé.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-875

Publiée le 09-01-2020

Date de fin de validité : 01-02-2021
date limite de réponse : 01-02-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
07100 - Coquillages

Cette instruction est parue au sommaire du 09-01-2020.