Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-877

du 27-12-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Présentation des nouvelles dispositions prévues par le règlement (UE) n°2017/625, ainsi que par ses actes délégués concernant les contrôles officiels.

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RESUME : Cette note d'information synthétise les nouveautés prévues par le règlement (UE) n°2017/625 concernant les modalités d'inspection des viandes à l'abattoir, le classement des zones de production et de reparcage des pectinidés, gastéropodes marins et holoturidés vivants non filtreurs ainsi que la nouvelle définition de vétérinaire officiel. Ce règlement entre en vigueur le 14 décembre 2019. Les nouveautés pour les services sont identifiées dans des encadrés.

DGAL/SDSSA

Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire

Note de service

DGAL/SDSSA/2019-877

Publiée le 03-01-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 09-01-2020.