Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-1

du 02-01-2020
Statut : Caduque


OBJET : Postes de rapporteurs au Conseil d’État offerts au détachement pour l'année 2020.

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RESUME : L'objet de cette note de service est de diffuser l'appel à candidature du Conseil d’État pour des postes de rapporteurs offerts au détachement pour l'année 2020. Les fonctions de maître des requêtes au Conseil d’Etat en service extraordinaire permettent de participer pleinement à toutes les missions de l’institution – au même titre que les autres membres. D’abord affecté à titre exclusif dans des fonctions contentieuses, pendant une durée de six mois, le membre accueilli en détachement a d’abord l’occasion d’acquérir les outils du contentieux administratif. Il bénéficie, pour cela, d’une formation assurée par d’autres membres du Conseil d’Etat et d’obligations statistiques allégées. Aucun prérequis juridique n’est, dès lors, nécessaire. Seules comptent la capacité d’analyse et de recherche dans la documentation disponible, la rigueur du raisonnement, ainsi que la créativité. Au bout de six mois, le membre accueilli en détachement « passe en double affectation » : il poursuit ses fonctions de rapporteur à la Section du contentieux, mais est simultanément affecté dans une section administrative du Conseil d’Etat, dont le rôle est de conseiller le Gouvernement sur ses projets de textes (lois, ordonnances, décrets). Tout restant juridiques, ces nouvelles fonctions sont plus pratiques. Une bonne connaissance de l’administration, notamment une expertise technique dans un domaine qui dépasse l’administration générale, est généralement très appréciée au sein du Conseil d’Etat. Au cours de son détachement, le membre peut également participer aux autres travaux de l’institution, notamment la rédaction d’études et de rapport. Le détachement au Conseil d’Etat constitue une expérience très précieuse dans une carrière administrative : il permet d’acquérir de nouvelles compétences, en contentieux administratif, et plus largement en droit public ; surtout, il donne une expérience concrète du processus de décision au cœur de l’Etat. Enfin, les membres accueillis en détachement constituent un vivier pour les nominations au « tour extérieur », qui permet, à terme, d’intégrer le corps des membres du Conseil d’Etat au grade de maître des requêtes. Les candidatures doivent être adressées au pus tard le lundi 20 janvier 2020 au Conseil d’État, selon la procédure ci-jointe,. M. Jean-Louis ROUSSEL, IGAPS, (jean-louis.roussel@agricuture.gouv.fr) peut apporter des éléments d'informations complémentaires.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-1

Publiée le 02-01-2020

Date de fin de validité : 20-01-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 02-01-2020.