Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2020-101
du 11-02-2020
Statut : Caduque
OBJET : Charte de gestion des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles régis par le décret du 5 novembre 2019 n°2019-1135
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RESUME : A destination des agents détachés dans l’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles régi par le décret du 5 novembre 2019 n°2019-1135, ces chartes de gestion présentent les modalités de gestion applicables à ce statut d’emploi. Elaborées en concertation avec les organisations syndicales et présentées en comité technique ministériel du 7 janvier 2020, elles sont diffusées pour information
DGER/SDEDC
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Note de service DGER/SDEDC/2020-101 Publiée le 12-02-2020 |
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Date de fin de validité : 10-02-2023
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale du ministère chargé de l’agriculture Services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture Etablissement d’enseignement technique et supérieur du ministère chargé de l’agriculture Réseau d’appui aux personnes et aux structures
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2020.