Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2020-101

du 11-02-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Charte de gestion des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles régis par le décret du 5 novembre 2019 n°2019-1135

(Télécharger le PDF (1438ko))

RESUME : A destination des agents détachés dans l’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles régi par le décret du 5 novembre 2019 n°2019-1135, ces chartes de gestion présentent les modalités de gestion applicables à ce statut d’emploi. Elaborées en concertation avec les organisations syndicales et présentées en comité technique ministériel du 7 janvier 2020, elles sont diffusées pour information

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2020-101

Publiée le 12-02-2020

Date de fin de validité : 10-02-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale du ministère chargé de l’agriculture  Services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture  Etablissement d’enseignement technique et supérieur du ministère chargé de l’agriculture  Réseau d’appui aux personnes et aux structures

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2020.