Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDABC/2020-105

du 11-02-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : déploiement du contrôle interne financier au sein des opérateurs du MAA relevant de la mission AAFAR

(Télécharger le PDF (157ko))

RESUME : La présente feuille de route concerne le déploiement du contrôle interne comptable et du contrôle interne budgétaire au sein des entités sous tutelle du MAA relevant de la mission AAFAR pour l’année 2020.

SG/SAFSL/SDABC

BRCCI

Note de service

SG/SAFSL/SDABC/2020-105

Publiée le 13-02-2020

Date de fin de validité : 31-12-2020
date limite de réponse : 31-12-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ANSES  ASP  CNPF  FRANCEAGRIMER  GIP AGENCE BIO  IFCE  INFOMA  INAO  ODEADOM  ONF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable

Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2020.