Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-112

du 17-02-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Application de l’arrêté modifié du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

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RESUME : La note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de l’arrêté modifié du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD). Cet arrêté prévoit le déploiement d’un dispositif de surveillance et la généralisation des mesures d’assainissement des troupeaux de bovinés infectés. Les mesures de surveillance et de lutte contre la BVD sont d’application progressives et entrent en vigueur au plus tard le 31 juillet 2020. La maîtrise d’œuvre de ces mesures est confiée à l’organisme à vocation sanitaire reconnu compétent sur son territoire pour le domaine animal.

DGAL/SDSPA

Bureau de la Santé Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-112

Publiée le 17-02-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  OVS animal  SNGTV  ADILVA  CNIEL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2020.