Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2020-152

du 05-02-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction du Gouvernement relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

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RESUME : La présente instruction du Gouvernement vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires. Suite aux Assises de l’eau, le Gouvernement souhaite actualiser le cadre d’intervention des services de l’Etat et des collectivités tout en laissant une subsidiarité suffisante aux territoires pour mettre en place des plans d’action adaptés et efficaces.

DGPE/SDPE

Bureau Eau, Sols et Economie circulaire

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR TREL1919814J

Instruction du Gouvernement

DGPE/SDPE/2020-152

Publiée le 29-02-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 05-03-2020.