Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2020-163

du 04-03-2020
Statut : Caduque


OBJET : enquête annuelle de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA et EPNEFPA

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de ces enquêtes.

DGER/SDEDC

Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2020-163

Publiée le 04-03-2020

Date de fin de validité : 30-05-2020
date limite de réponse : 03-04-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF – DRIAf - DAAF  SRFD – SFD – EPLEFPA - ENEFPA  Hauts commissariats de la république des C.O.M  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 05-03-2020.