Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2020-164

du 04-03-2020
Statut : Abrogee


OBJET : EXPORT – Certification phytosanitaire – Légumes et semences de tomates et poivrons - Dispositions particulières relatives au virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV)

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RESUME : En raison de la mise en évidence récente de foyers du virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV –Tomato Brown Rugose Fruit Virus) dans des exploitations agricoles du département du Finistère, la France a perdu son statut de « pays indemne ». Dans ce contexte, la présente instruction précise les conditions de mise en œuvre de la certification phytosanitaire à l’exportation des légumes de consommation et de transformation et des semences de tomates (Solanum lycopersicum) et poivrons (Capsicum sp.) pour respecter les réglementations des pays tiers relativement au ToBRFV.

DGAL/SDASEI

BEPT

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2020-164

Publiée le 05-03-2020


date limite de réponse : 05-03-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2020.