OBJET : EXPORT – Certification phytosanitaire – Légumes et semences de tomates et poivrons - Dispositions particulières relatives au virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV)

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RESUME : En raison de la mise en évidence récente de foyers du virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV –Tomato Brown Rugose Fruit Virus) dans des exploitations agricoles du département du Finistère, la France a perdu son statut de « pays indemne ». Dans ce contexte, la présente instruction précise les conditions de mise en œuvre de la certification phytosanitaire à l’exportation des légumes de consommation et de transformation et des semences de tomates (Solanum lycopersicum) et poivrons (Capsicum sp.) pour respecter les réglementations des pays tiers relativement au ToBRFV.

DGAL/SDASEI BEPT	Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-164 Publiée le 05-03-2020
date limite de réponse : 05-03-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :