Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-17

du 10-01-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Enregistrement et agrément des centres de rassemblement, des marchés et des abattoirs

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RESUME : Les détenteurs d'animaux dans un centre de rassemblement, un marché, un abattoir ou un abattoir temporaire doivent se déclarer à la fois à l'EdE (gestion de la traçabilité) et à la DDPP (agrément sanitaire). Cette note précise les rôles respectifs des EdE et des DDPP dans l'enregistrement de ces détenteurs et de leurs exploitations, et dans l’attribution de l'agrément sanitaire des exploitations concernées, pour s'assurer que les détenteurs ont effectué les démarches auprès des deux organismes. Cette note n'a pas pour objectif de rappeler les conditions d'agrément, de suivi de l'agrément et du retrait d'un agrément.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-17

Publiée le 11-01-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  EdE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2020.