Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-170

du 05-03-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Arrêt de la base SIGAL: procédures d'établissement des documents sanitaires

(Télécharger le PDF (189ko))

RESUME : Cette instruction décrit la procédure transitoire mise en oeuvre pour éditer les documents sanitaires suite à l’arrêt de la base SIGAL le 28 février 2020. Elle décrit également les procédures permettant le rattrapage des données dans la base SIGAL une fois celle-ci redémarrée.

DGAL/SDSPA

SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-170

Publiée le 05-03-2020


date limite de réponse : 31-03-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2020.