Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-178

du 10-03-2020
Statut : Caduque


OBJET : Note de service relative au débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), saisie par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans le cadre de la préparation de la future Politique Agricole Commune.

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de contribution de l'enseignement agricole au débat public sur l'agriculture, la Politique agricole et le monde rural.

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2020-178

Publiée le 11-03-2020

Date de fin de validité : 31-05-2020
date limite de réponse : 31-05-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole (pour information)  Administration centrale (pour information)  Inspection de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations des établissements privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2020.