OBJET : Note de service relative au débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), saisie par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans le cadre de la préparation de la future Politique Agricole Commune.

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de contribution de l'enseignement agricole au débat public sur l'agriculture, la Politique agricole et le monde rural.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2020-178 Publiée le 11-03-2020
Date de fin de validité : 31-05-2020 date limite de réponse : 31-05-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole (pour information)  Administration centrale (pour information)  Inspection de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations des établissements privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :