Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-200

du 20-03-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Gestion du Covid19 - missions vétérinaires dont la continuité doit être assurée

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RESUME : En application des textes parus les 14 et 16 mars derniers, cette note a pour objet de préciser le cadre réglementaire qui s’applique aux vétérinaires et de lister les missions essentielles que les vétérinaires doivent continuer d’effectuer pour le compte de l’Etat dans le respect des règles édictées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion du Covid19..

DGAL/SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-200

Publiée le 21-03-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2020.