Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-206

du 26-03-2020
Statut : Caduque


OBJET : Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2020.

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RESUME : Bases juridiques - Article 48 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l’État et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural ; - Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-83 du 6 février 2020 relative à la mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2020. - Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-118 du 18 février 2020 relative à la modification du calendrier de la campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2020.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche

Note de mobilité

SG/SRH/SDCAR/2020-206

Publiée le 26-03-2020

Date de fin de validité : 10-04-2020
date limite de réponse : 10-04-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2020.