Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-213

du 30-03-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Conséquence de la crise du Covid-19 - Mission relative à la santé des végétaux dont la continuité doit être assurée.

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RESUME : Cette note a pour objet de préciser les modalités temporaires de conduite des missions de l'organisation nationale de la santé des végétaux (ONPV), dans le domaine de la santé et de la protection des végétaux (hors missions concernant l'export et l'import de végétaux et produits végétaux, détaillées par ailleurs), ainsi que de la santé des forêts dans le respect des règles édictées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion du Covid19. Elle précise les activités devant être maintenues et établit également des recommandations et aménagements pour la réalisation des autres missions afin de permettre la continuité de l’activité économique.

DGAL/SDQSPV

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2020-213

Publiée le 31-03-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF : toutes (suivi d'exécution A et S)  DAAF : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte  OVS en santé des végétaux

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2020.