Bulletin officiel

OBJET : Gestion du Covid19 - missions des services déconcentrés dont la continuité doit être assurée

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RESUME : Cette note a pour objet de lister les missions essentielles relevant du programme 206 Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation au sein des services en charge de la santé et protection animales dans les services déconcentrés qui doivent être maintenues dans le respect des règles édictées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion du Covid19.

DGAL/SDSPA	Note de service DGAL/SDSPA/2020-218 Publiée le 02-04-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :