Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DMOM/2020-228

du 16-04-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide de minimis aux éleveurs de bovins de Mayotte pour 2020

(Télécharger le PDF (3244ko))

RESUME : La présente instruction a pour objectif la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2020.

DGPE/DMOM

Instruction technique

DGPE/DMOM/2020-228

Publiée le 18-04-2020

Date de fin de validité : 31-12-2020
date limite de réponse : 31-08-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2020.