Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2020-23

du 10-01-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Instructions pour la mise en œuvre d’un plan de surveillance renforcée à la suite de l’incendie des usines Lubrizol et NL Logistique

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RESUME : Cette note a pour but de préciser la stratégie de gestion au long cours des productions agricoles d’origine animale et végétale, destinées à l’alimentation humaine ou animale, produites sur la zone située sous le panache modélisé par l’INERIS et consécutif à l’incendie des usines Lubrizol et NL Logistique. Dans le cadre de cette surveillance renforcée, elle indique le plan d’échantillonnage, le mode opératoire des prélèvements, les exigences minimales pour les analyses et les suites éventuelles à donner en cas de résultats défavorables.

DGAL/SDPAL

Bureau de la Coordination en matière de Contaminants Chimiques et Physiques (B3CP)

Instruction technique

DGAL/SDPAL/2020-23

Publiée le 15-01-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPAL/2019-796


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de Normandie et des Hauts-de-France  DRAAF de Normandie et des Hauts-de-France  Préfets de la Seine-Maritime, de l'Oise et de la Somme  DD(CS)PP de la Seine-Maritime, de l'Oise et de la Somme  DDT(M) de la Seine-Maritime, de l'Oise et de la Somme  Pour information : Préfets de régions, DRAAF, Préfets de départements, DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2020.