Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-231

du 07-04-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Accès par la formation ou le test aux certificats individuels produits pharmaceutiques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instaurée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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RESUME : Adoption de mesures transitoires dans l'accès par la formation aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques pour tenir compte des mesures instaurées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

DGER/SDPFE

Note de service

DGER/SDPFE/2020-231

Publiée le 09-04-2020

Date de fin de validité : 25-08-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la forêt des DOM  Organismes de formation habilités en référence aux articles R. 254-13 et 14 du CRPM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2020.