Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2020-245

du 22-04-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre d'un nouveau cycle de travail dans des postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

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RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser le cycle de travail applicable aux agents des postes de contrôle frontaliers de Calais-port, Calais-tunnel et Dunkerque du SIVEP, dont les missions réalisées au sein d’équipes se succédant, se déroulent selon une organisation de travail programmée en application de plannings prévisionnels et nécessitent un service continu 24 heures sur 24 heures.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2020-245

Publiée le 22-04-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF HAUTS DE FRANCE  Postes de contrôle frontaliers (PCF) du SIVEP de Calais-port, Calais-tunnel et Dunkerque

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2020.