Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2020-258

du 23-04-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Application de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

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RESUME : L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire vise à permettre aux services de s’organiser pour favoriser la mobilisation des agents publics après le confinement. La présente note de service explicite les modalités d’application de cette ordonnance pour les agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2020-258

Publiée le 23-04-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SRH/SDDPRS/2020-305

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (hors agents contractuels sur budget).  DRAAF  DAAF  Etablissement d’enseignement agricole technique (hors agents contractuels sur budget).  Etablissement d’enseignement agricole supérieur (hors agents contractuels sur budget).  Pour information : Etablissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2020.