Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2020-263

du 27-04-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Congélation exceptionnelle de denrées alimentaires d'origine animale dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à la lutte contre l'épidémie de Covid-19

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RESUME : La présente note détaille les points de vigilance importants lors de l'analyse des procédures de congélation de DAOA dont pourraient être informées par les professionnels les DD(CS)PP/DAAF. Elle s'articule autour de trois grandes étapes : la conception des nouvelles modalités de conservation et d'utilisation des produits congelés, la congélation proprement dite des denrées et l'archivage des informations de traçabilité. Les éléments de souplesse présentés dans cette note sont temporaires, en lien avec l'état d'urgence sanitaire.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2020-263

Publiée le 28-04-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2020.