Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2020-265

du 29-04-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Gestion des formations relatives aux contrôles ante et post mortem des volailles et lagomorphes prévues par l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphe, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instaurée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

(Télécharger le PDF (104ko))

RESUME : Adoption de mesures transitoires dans l'accès par la formation aux contrôles ante et post mortem des volailles et lagomorphes prévues par l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes pour tenir compte des mesures instaurées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

DGAL/SDSSA

Bureau des Établissements d'Abattage et de Découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2020-265

Publiée le 29-04-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA

Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2020.