Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2020-275
du 11-05-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Instructions générales relatives à la mise en œuvre d’unité capitalisable d’adaptation régionale à l’emploi, définies comme des blocs de compétences
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RESUME : Mise en place d'un dispositif permettant d’assurer la conformité des unités capitalisables d’adaptation régionale à l’emploi (UCARE), définies comme des blocs de compétences et constitution d'un registre national d’UCARE.
DGER/SDPFE BDET
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Note de service DGER/SDPFE/2020-275 Publiée le 11-05-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Services régionaux de la formation et du développement Services de la formation et du développement Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat Fédérations de l'enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 14-05-2020.