Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-275

du 11-05-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Instructions générales relatives à la mise en œuvre d’unité capitalisable d’adaptation régionale à l’emploi, définies comme des blocs de compétences

(Télécharger le PDF (323ko))

RESUME : Mise en place d'un dispositif permettant d’assurer la conformité des unités capitalisables d’adaptation régionale à l’emploi (UCARE), définies comme des blocs de compétences et constitution d'un registre national d’UCARE.

DGER/SDPFE

BDET

Note de service

DGER/SDPFE/2020-275

Publiée le 11-05-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2019-240


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations de l'enseignement agricole privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 14-05-2020.