Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-280

du 14-05-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative à la gestion de l'unité de production à la suite de la découverte d'un foyer de ToBRFV par l'opérateur professionnel

(Télécharger le PDF (782ko))

RESUME : Le ToBRFV (Tomato brown rugose fruit virus, ou virus du fruit rugueux brun de la tomate) est un virus appartenant à la famille des Tobamovirus. Les plantes hôtes principales du ToBRFV sont la tomate (Solanum lycopersicum), le piment et le poivron (Capsicum annuum). En cas de découverte de végétaux contaminés par ToBRFV, l’opérateur professionnel est tenu, en vertu de l’article 7 de l'arrêté ministériel du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le ToBRFV, de procéder à des mesures de gestion visant à assainir son unité de production. La présente instruction précise les modalités de gestion de l’unité de production en cas de foyer, notamment en ce qui concerne la désinfection et le protocole de vide sanitaire requis.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2020-280

Publiée le 14-05-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  opérateurs professionnels détenant des plantations de tomate et poivrons/piments

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 14-05-2020.