Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2020-283

du 18-05-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Marché national entre la DGAL et la société Elis relatif à la location et à l’entretien des tenues de travail du personnel du ministère en charge de l'agriculture intervenant notamment dans les abattoirs

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RESUME : Cette note de service rappelle l'organisation juridique et géographique du marché national, l'objet du marché à travers les différentes prestations comprises, les dispositions financières (prix unitaires des prestations et des articles) et les modalités de facturation. De plus, cette note précise le mode de fonctionnement et de coordination entre les services déconcentrés de la DGAL et la société Elis, ainsi que le rôle de l'administration centrale de la DGAL sur ce marché.

DGAL/SDPRAT

Bureau du pilotage du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»

Note de service

DGAL/SDPRAT/2020-283

Publiée le 19-05-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08700 - Domaines transversaux et administratifs

Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2020.