Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-288

du 20-05-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Recensement des élèves de l'enseignement agricole disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et/ou d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Opération statistique 2019-2020

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2019-2020, du recensement des élèves disposant d'un PAI ou d'un PAP dans l'enseignement agricole

DGER/SDPFE

Bureau de l’action éducative et de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2020-288

Publiée le 21-05-2020

Date de fin de validité : 31-05-2023
date limite de réponse : 17-07-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2019-447


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  Pour information  Administration centrale  Inspection de l'enseignement agricole  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Hauts commissariats de la République des COM  Fédérations de l'enseignement agricole privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2020.