OBJET : Recensement des élèves de l'enseignement agricole disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et/ou d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Opération statistique 2019-2020

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2019-2020, du recensement des élèves disposant d'un PAI ou d'un PAP dans l'enseignement agricole

DGER/SDPFE Bureau de l’action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2020-288 Publiée le 21-05-2020
Date de fin de validité : 31-05-2023 date limite de réponse : 17-07-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2019-447 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2021-348 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  Pour information  Administration centrale  Inspection de l'enseignement agricole  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Hauts commissariats de la République des COM  Fédérations de l'enseignement agricole privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :