Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-29

du 16-01-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Réforme territoriale : réorganisation des DRAAF quant aux missions relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole - mesures d'accompagnement des agents.

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RESUME : Cette note présente la réorganisation des DRAAF quant aux missions relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole ainsi que le dispositif d'accompagnement des agents mis en place dans ce cadre.

DGER/SDPFE

Bureau des examens

Note de service

DGER/SDPFE/2020-29

Publiée le 16-01-2020

Date de fin de validité : 31-08-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2020.