Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2020-290

du 19-05-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Autorisation temporaire du don de préparations culinaires et d'excédents congelés par des établissements de restauration collective à des associations caritatives dans le cadre de la levée progressive des mesures de confinement imposées par la lutte contre l'épidémie de covid-19

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RESUME : Cette instruction technique modifie l'instruction DGAL/SDSSA/2020-222 pour évoquer l'arrêté publié ce jour qui autorise les exploitants d'établissements de restauration collective à donner les préparations culinaires et les excédents congelés peu après la fermeture de ces établissements imposée au début du confinement lié à l'épidémie de covid-19.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2020-290

Publiée le 20-05-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSSA/2020-222

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2020.