Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-295

du 20-05-2020
Statut : Caduque


OBJET : Mode opératoire pour la saisie dans le module Approbations de Resytal des déclarations annuelles d'activités (DAA) 2020 relatives aux végétaux soumis à passeport phytosanitaire.

(Télécharger le PDF (1471ko))

RESUME : A partir de l’automne 2020, les déclarations annuelles d'activités (DAA) des opérateurs professionnels (OP) qui mettent en circulation des végétaux soumis à passeport phytosanitaire (PP) seront effectuées en ligne par les OP par téléprocédure : les données déclarées seront automatiquement enregistrées dans Resytal, dans le modules Usagers et Approbations (au niveau de l’établissement correspondant au SIRET déclaré et de ses unités d’activités dans Usagers, et en tant que demande d'autorisation à délivrer les passeports phytosanitaires par périmètre de végétaux dans Approbations). Pour la campagne de déclaration 2020, la téléprocédure n'est pas opérationnelle. En 2020, les périmètres de végétaux de la DAA 2020 doivent donc être saisis : • manuellement, • et uniquement dans le module Approbations de Resytal (pour éviter une double-saisie). Cette instruction décrit par étapes le traitement manuel dans Approbations d’un formulaire de DAA 2020 transmis par un opérateur professionnel au format papier ou pdf.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2020-295

Publiée le 26-05-2020

Date de fin de validité : 31-12-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2020.