Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2020-301

du 26-05-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Recrutement par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation de deux travailleurs en situation de handicap dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

(Télécharger le PDF (688ko))

RESUME : recrutement de deux travailleurs en situation de handicap dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation, en application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.

SG/SRH/SDDPRS

BASS / pôle handicap

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2020-301

Publiée le 26-05-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Ecoles de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2020.