Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-308

du 28-05-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle des agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public (ACEN) – Année scolaire 2020-2021.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2020-2021, par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public (ACEN).

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-308

Publiée le 28-05-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (DGER et SRH)  DRAAF / DAAF  SRFD / SFD  EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2020.