Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-309

du 28-05-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de fin de contrat et de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants et d’éducation) – Année scolaire 2020-2021.

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RESUME : La présente note rappelle les procédures de fin de contrat et de recrutement des agents contractuels de l'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2020 (ACEN enseignants et d’éducation). Elle définit les modalités de prise en charge de la rémunération de ces personnels.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-309

Publiée le 28-05-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (DGER et SRH)  DRAAF / DAAF  SRFD / SFD  EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2020.