Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2020-311

du 29-05-2020
Statut : Caduque


OBJET : Enquête 2020 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2019) – Présentation de l'enquête et modalité de collecte des données.

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RESUME :

DGER/SDEDC

Bureau des moyens, de l’organisation et des projets des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2020-311

Publiée le 30-05-2020

Date de fin de validité : 31-08-2020
date limite de réponse : 10-07-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  Directeurs d'EPLEFPA et d'EPNEFPA  Directeurs de CFA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Article R810-1)

Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2020.