Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-316

du 27-05-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de surveillance des organismes réglementés ou émergents de la filière jardins espaces verts et infrastructures (JEVI)

(Télécharger le PDF (8102ko))

RESUME : Cette instruction technique présente les modalités de déploiement, d’animation et de pilotage de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) de la filière JEVI

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2020-316

Publiée le 03-06-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  SRAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2020.