Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-335

du 08-06-2020
Statut : Caduque


OBJET : Ecophyto axe 3 action 12 : Mise en œuvre pour le budget 2021 des indicateurs de progrès du réseau national ENI

(Télécharger le PDF (134ko))

RESUME : Les indicateurs de progrès sont mis en œuvre dans le réseau national ENI dans le cadre des subventions qui seront allouées en 2021 aux chambres régionales d'agriculture. Les évaluations proposées par la DGAL se traduiront par une modulation budgétaire correspondant à 5 % de la subvention totale nationale du budget ENI

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2020-335

Publiée le 09-06-2020

Date de fin de validité : 31-12-2020
date limite de réponse : 15-06-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 11-06-2020.