Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2020-338

du 08-06-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : adaptation de l’expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l’architecture européenne de l’enseignement supérieur pour les sessions d’examens 2020 et 2021

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RESUME : Cette note de service a pour objet de préciser les modalités d'adaptation de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur pour les sessions d'examens 2020 et 2021, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, COVID-19.

DGER/SDES

Bureau des formations de l'enseignement supérieur

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE201454C

Note de service

DGER/SDES/2020-338

Publiée le 08-06-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Chefs d'établissement d'enseignement agricole  Fédérations de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 11-06-2020.