Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-356

du 11-06-2020
Statut : Caduque


OBJET : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2019.

(Télécharger le PDF (308ko))

RESUME : La présente note a pour objet d'organiser le recensement annuel des rémunérations accessoires perçues par les agents du ministère chargé de l'agriculture affectés dans l'enseignement agricole public en 2019. Ce recensement permet de procéder au versement des cotisations dues au titre de la RAFP. Compte tenu des caractéristiques de rémunération des agents de l’administration centrale et des services déconcentrés, ce recensement est organisé uniquement pour les agents affectés dans l’enseignement agricole public.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-356

Publiée le 11-06-2020

Date de fin de validité : 03-07-2020
date limite de réponse : 03-07-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement supérieur agricole  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 11-06-2020.