Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-370

du 16-06-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Nouveau grade d'accès fonctionnel des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement – mise en œuvre de l'avancement de grade d'ingénieur hors classe, pour l'année 2021.

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RESUME : La note de service précise les conditions d'accès à ce grade ainsi que les modalités pratiques d'établissement des tableaux d'avancement pour l'année 2021.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-370

Publiée le 17-06-2020


date limite de réponse : 24-07-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  - Administrations centrales du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement ;  - Services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement ;  - Établissements d’enseignement du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement ;  - Établissements publics du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement ;  - Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) ;  - Préfectures (SIDSIC).

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2020.