Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-371

du 16-06-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) au titre de l'année 2021.

(Télécharger le PDF (255ko))

RESUME : Dispositif dérogatoire pour l'accès au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (IDAE) au titre de l'année 2021 dans le cadre d'une contractualisation de la fin de carrière.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-371

Publiée le 17-06-2020


date limite de réponse : 24-07-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  - Administration centrale ;  - Services déconcentrés ;  - Établissements d'enseignement (technique/supérieur) ;  - Établissements publics sous tutelle du MAA ;  - Services accueillant des personnels du MAA ;  - Réseau d'appui aux personnes et aux structures ;  - Organisations syndicales.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2020.