Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2020-377

du 17-06-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Mode opératoire "Organisation des missions de la DG SANTE" (OPE Missions DG SANTE)

(Télécharger le PDF (278ko))

RESUME : L'OPE "Missions DG SANTE" décrit l'organisation des missions de la DG SANTE de la Commission européenne en France, en particulier lorsque la DGAL est point de contact (pilote). Il fournit une aide à la préparation et au déroulement des missions de la DG SANTE tant pour les services d'administration centrale que pour les services déconcentrés, en détaillant le contexte réglementaire de ces missions et leur déroulé « type ».

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2020-377

Publiée le 17-06-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGAL Administration centrale  DRAAF / DAAF / DTAM  DDecPP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08300 - Questions transversales européennes et internationales
08720 - Pilotage
08000 - Affaires européennes et internationales
08740 - Management par la qualité

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2020.