Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-391

du 23-06-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Rentrée scolaire 2020 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : La présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2020. Elle vise à préciser les actions qui doivent être mises en oeuvre au titre de la dotation globale horaire (DGH) et à rappeler les modalités de la prise en charge des dossiers de recrutement des enseignants contractuels de droit public.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-391

Publiée le 24-06-2020


date limite de réponse : 24-06-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2021-507

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.  DRAAF/Service régional de la formation et du développement ;  DAAF/Service de la formation et du développement et service de l'enseignement agricole et maritime ;  Pour information :  Les fédérations de l’enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 25-06-2020.