Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-421

du 03-07-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure de renouvellement des autorisations à titre temporaire de matériels spécifiés pour réaliser des activités dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique prévues par le règlement 2019/829

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RESUME : La présente note de service précise les modalités à mettre en œuvre dans le cadre de la procédure de renouvellement des autorisations à titre temporaire de matériels spécifiés pour réaliser des activités dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique prévues par le règlement 2019/829.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2020-421

Publiée le 04-07-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-SRAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2020.