Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2020-430

du 08-07-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : appel à candidature 2020-2021 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC)

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RESUME : cette note rappelle le cadre de la mission de conseiller en formation continue et fixe pour l'année scolaire 2020-2021 la procédure de candidature pour percevoir l'indemnité CFC. Textes de référence : décret n°91-588 du 24 juin 1991 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue. Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.

DGER/SDEDC

Bureau des moyens, de l’organisation et des projets des établissement

Note de service

DGER/SDEDC/2020-430

Publiée le 09-07-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2019-440


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - SRFD  DAAF - SFD  EPLEFPA et EPNEFPA  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole ; Syndicats des personnels de l'enseignement technique

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2020.