Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2020-442

du 15-07-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)

(Télécharger le PDF (126ko))

RESUME : Cette note définit les modalités d’utilisation du référentiel RefEA permettant d'actualiser les informations liées aux structures de formation publiques et privées

DGER/MAPAT

Pôle des statistiques des données numériques et du système d'information

Note de service

DGER/MAPAT/2020-442

Publiée le 16-07-2020

Date de fin de validité : 31-12-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF – DRIAAF- DAAF  SRFD- SFD  EPLEFPA-EPNEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 16-07-2020.