Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2020-467

du 22-07-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Protocole relatif à la gestion au titre de l'année 2020 de la trésorerie issue de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) par l'Agence de Services et de paiement.

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RESUME :

DGPE/SDGP

Bureau budget et établissements publics (BBEP)

Note de service

DGPE/SDGP/2020-467

Publiée le 22-07-2020

Date de fin de validité : 31-12-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01200 - Budget

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2020.