Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2020-484

du 27-07-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) à partir de la campagne 2020.

(Télécharger le PDF (545ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de l'Aide au développement et au maintien du cheptel allaitant à partir de la campagne 2020 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion).

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2016312J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2020-484

Publiée le 29-07-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDPAC/2017-1037

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2020.