Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2020-488

du 28-07-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Fin de l'état d'urgence sanitaire : modalités d'instruction des dossiers d'agréments sanitaires des établissements agroalimentaires.

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RESUME : Cette instruction a pour objet de définir les modalités à mettre en place concernant l'instruction des dossiers d'agrément à la suite de l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire.

DGAL/SDSSA

Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2020-488

Publiée le 29-07-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2020.