Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/2020-49

du 23-01-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Rôle de la commission électorale dans le cadre des élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2020

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser le rôle de la commission électorale lors des journées du 06 et 07 février 2020 pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole. La précédente instruction technique du 28 novembre 2019 a précisé les modalités de désignation des membres de la commission électorale et le recensement des bureaux de dépouillement auprès desquels les commissions électorales sont instituées

SG/SAFSL/SDTPS

BOPSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS2002123J

Instruction technique

SG/SAFSL/SDTPS/2020-49

Publiée le 23-01-2020

Date de fin de validité : 22-01-2021
date limite de réponse : 23-01-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les préfets de région  Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,  Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt,  Monsieur le Chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,  Monsieur le Président du conseil central d’administration de la mutualité sociale agricole,  Monsieur le Directeur Général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  Mesdames et Messieurs les présidents des conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique,  Mesdames et Messieurs les directeurs et agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08800 - Protection sociale agricole et travail

Cette instruction est parue au sommaire du 30-01-2020.